Son fonctionnement

Publié le 07 juin 2022 / Dernière modification le 07 juin 2022

Son fonctionnement

Publié le 07/06/2022 - Dernière modification le 07/06/2022

Le 6 janvier 1986, quand les bureaux d’aide sociale deviennent les Centres Communaux d’Action Sociale, l’Etat leur délègue une compétence globale dans le vaste champ de l’action sociale et médico-sociale, consécutivement aux lois de décentralisation. Aujourd’hui, ce sont les CCAS qui aident et soutiennent les plus défavorisés dans un contexte cependant beaucoup plus large d’interventions de développement social local. Ils s’imposent à présent comme un outil politique incontournable de l’action sociale locale. Ils sont le moyen privilégié par lequel la solidarité publique, nationale et locale peut réellement s’exercer.

Son organisation

Le CCAS est présidé de plein droit par le maire de la commune. Son conseil d’administration est constitué paritairement de 6 élus locaux désignés par le conseil municipal et de 6 personnes qualifiées dans le secteur de l’action sociale, nommées par le maire. L’on compte également 2 conseillers généraux.

Ses statuts

Le CCAS est un « établissement public administratif ». Il a une personnalité juridique de droit public qui lui permet, par exemple, d’agir en justice en son nom propre.
Il a une existence administrative et financière distincte de la commune. Il est géré par un conseil d’administration qui détermine les orientations et les priorités de la politique sociale locale. Le conseil peut déléguer une partie de ses pouvoirs au président et/ou au vice-président.

Ses missions

Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques et privées. Il est de ce fait l’institution locale de l’action sociale par excellence.

A ce titre, il développe différentes activités et missions légales ou facultatives, directement orientées vers les populations concernées :

    - Aide et accompagnement des personnes âgées : repas servis à domicile, téléalarme, goûter et colis de Noël.
    - Aide aux familles en difficulté : banque alimentaire.
    - Lutte contre les exclusions : octroi de diverses aides financières, montage des dossiers d’aide sociale et d’Allocation Personnalisée d’Autonomie.