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Mairie de Castets

Pièces administratives délivrées en Mairie

Pièces administratives délivrées en Mairie
Pièces administratives délivrées en Mairie
Un certain nombre de pièces administratives sont délivrées en mairie aux heures d'ouvertures au public.

Pièces administratives

Pièces à Fournir

Observations

Copie d'Acte de Naissance

Date de naissance, nom, prénom(s) + noms et prénoms des parents.

s'adresser par courrier à la mairie où a été déclarée la naissance. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.

Copie d'Acte de Mariage

Date de mariage, noms et prénoms des époux et noms et prénoms de leurs parents

s'adresser par courrier à la mairie où a été célébré le mariage. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.

Copie d'Acte de Décès

Date du décès, nom (nom de jeune fille), prénom(s)

s'adresser par courrier à la mairie où a été déclaré le décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.

Mariage

Dossier à retirer à la mairie du lieu du mariage ; Copies intégrales de moins de trois mois à la date du mariage des actes de naissance des époux et s'il y a lieu des enfants à légitimer.

Au moins un des futurs époux doit être domicilié dans la commune du lieu du mariage. Dans tous les cas contacter le service état civil.

Recensement militaire obligatoire à 16 ans. L 'Attestation de recensement est exigée lors des inscriptions aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (par exemple : Conduite accompagnée, permis de conduire, tout examen scolaire)

Livret de Famille, Carte Nationale d'Identité et Justificatif de domicile

Depuis 1999, les jeunes garçons et les jeunes filles nés à partir du 1er janvier 1983 doivent se faire recenser dans le mois de leur 16ème anniversaire auprès de la mairie de leur domicile.

Autorisation de sortie de territoire délivrée aux mineurs de nationalité française

La demande doit être faite par le père ou la mère ou le représentant légal directement en ligne en remplissant le formulaire sur service-public.fr

Autorisation de sortie de territoire (AST) (Formulaire 15646*01)

Légalisation de signature

Une pièce d'identité de l'intéressé

Les documents doivent être signés par l'intéressé à la Mairie.

Attestation d'Accueil en faveur des étrangers 

Présence indispensable du demandeur; CNI ou Passeport, ou Carte de Résident ; Titre de propriété ou contrat de location + 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois, n° du passeport de la personne accueillie indispensable.

Durée 3 mois maximum Gratuite. Doit se faire au lieu de résidence du demandeur. Le formulaire est rempli et signé à la Mairie.

Carte Nationale d'Identité et Passeport Biométrique

Le demandeur doit prendre rendez-vous dans une des mairies équipée du dispositif de recueil des données bio-métriques.

Le formulaire CERFA est disponible en mairie.

Pour plus d'information voir le site :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358