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Documents associés
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- DEL2026EL290902- Vente d’un terrain communal Lot 24 du lotissement Mouncaout 2
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- DEL2026EL290904- Modification de la facturation pour la perte d’une clé par les usagers du plan clé
- DEL2026EL290905- Institution de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation
- DEL2026EL290906- Fixation du taux de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation
- DEL2026EL290907- Ouvertures dominicales 2027
- DEL2026EL290908- Approbation de la Convention Territoriale Globale (CTG) intercommunale
- DEL2026EL290909- Remplacement d’un membre du Conseil municipal au CCAS de la commune
- DEL2026EL290910- Convention de partenariat avec la mutuelle de France Unie pour une mutuelle complémentaire santé
- DEL2026EL290911- Création d’un emploi permanent d’adjoint technique
- DEL2026EL290912- Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif
- DEL2026EL290913- Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif
- DEL2026EL290914- Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif
- DEL2026EL290915- Participation auprès du SYDEC pour le remplacement de l’éclairage public du rond-point du centre routier (a
- DEL2026EL290917- Participation auprès du SYDEC pour le remplacement de l’éclairage public de la rue de Juston (armoire 015)
- DEL2026EL290916- Participation auprès du SYDEC pour le remplacement de l’éclairage public de la route de Bayonne (armoire 01
- DEL2026EL290918- Participation auprès du SYDEC pour le remplacement de l’éclairage public de la rue de la Poterie (armoire 0
- DEL2026EL290919- Participation auprès du SYDEC pour le remplacement de l’éclairage public de la rue du Pont-Neuf (armoire 01
- DEL2026EL290920- Participation auprès du SYDEC pour le remplacement de l’éclairage public de la rue de Bascarry (armoire 001
- DEL2026EL290922- Echange de parcelle entre la commune et l’indivision Cubières
- DEL2026EL290921- Participation auprès du SYDEC pour le renouvellement de l’éclairage des terrains de tennis