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Mairie de Castets
Règlement intérieur
Règlement intérieur
Règlement intérieur de la Ludo-médiathèque de Castets

Article 1er : Objet

La Ludo-Médiathèque municipale de Castets est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à l’information, à l’éducation et à la culture de tous en favorisant l’accès aux différents médias. Elle est placée sous l’autorité du Maire.

Le présent règlement a pour objet de fixer l’ordre intérieur de la Ludo-Médiathèque, et s’applique à tous les usagers, adhérents ou non.

Article 2 : Accès

L’accès à la Ludo-Médiathèque, répartie sur deux salles (Médiathèque et salle Ludi Quanti), ainsi que la consultation sur place des documents sont libres et gratuits pour tous, habitants de la commune ou non.

Article 3 : Horaires d’ouverture

La salle médiathèque est ouverte le mardi de 15h à 18h, du mercredi au vendredi de 10h-12h et de 15h-18h, et le samedi de 10h à 12h.

La salle ludothèque est ouverte le mercredi de 15-18h et le jeudi et vendredi de 16h-18h.

Les usagers sont invités à se diriger vers la banque de prêt des documents 10 minutes avant la fermeture.

La Ludo-Médiathèque est susceptible de fermer deux semaines dans l’année.

Article 4 : Adhésion

Pour s’inscrire à la Ludo-Médiathèque, et ainsi emprunter des documents, accéder à Internet et aux postes informatiques, l’usager doit justifier de son identité et de son domicile. L’adhésion donne lieu à la délivrance, soit d’une carte individuelle (pour une personne physique), soit d’une carte « collectivité territoriale » ou « personne morale ».

Chaque usager inscrit bénéficie également d’un accès permettant la consultation de ressources numériques sur medialandes.org, la Médiathèque numérique proposée par la Médiathèque Départementale des Landes.

Les enfants de moins de 18 ans doivent être inscrits par leur responsable légal.

La carte d’adhésion individuelle est remise gratuitement la 1ère année d’inscription pour tout nouvel adhérent afin de pouvoir tester l’offre de la Ludo-Médiathèque. Elle est valable un an de date à date, puis le renouvellement est de 6€ pour les adultes castésiens, 8€ hors Castets, 20€ pour les collectivités hors Castets, gratuit pour les collectivités castésiennes et les mineurs, 3€ pour une adhésion mensuelle. Tout changement d’adresse ou de coordonnées doit être signalé.

Article 5 : Emprunt de documents

Il est possible d’emprunter, pour une carte individuelle, un total de 20 documents, dont 5 DVD, 3 jeux de société et 1 jeu vidéo, avec un maximum de 2 nouveautés par type de document, et 4 nouveautés par famille, pour une durée maximale de 1 mois (de date à date). Pour une carte « collectivité territoriale » ou « personne morale », les emprunts font l’objet de modalités particulières négociées au cas par cas, et sont limités dans tous les cas à 15 documents (hormis jeux de société et jeux vidéo, non prêtés). Il est possible de bénéficier du prêt d’une tablette et d’une liseuse selon des conventions spécifiques.

Le portage des documents à domicile est possible sur la Commune de Castets gratuitement, sur demande, pour les personnes non mobiles ou immobilisées momentanément pour une longue période (prendre contact avec le personnel de la Ludo-Médiathèque pour s’inscrire au portage à domicile).

Les reproductions, enregistrements, diffusions de documents de la Médiathèque sont strictement limités à un usage privé (exclusivement réservé au cercle de famille) et non collectif.

Par respect pour les autres usagers, le délai de retour des documents doit être tenu. Une boîte aux lettres est disponible pour restituer les documents lorsque la Ludo-Médiathèque est fermée.

Il est possible de demander la prolongation de la durée du prêt, avant la date butoir de retour des documents empruntés, et seulement s’ils n’ont pas été réservés par un autre adhérent. Si un document souhaité est déjà emprunté, il peut tout de même être réservé, la Ludo-Médiathèque prévient alors l’usager du retour du document demandé.

Toute perte ou détérioration de document doit être signalée au personnel, qui juge alors de la possibilité de réparation, du remplacement ou du remboursement du document, sur la base des tarifs établis ci-après. En aucun cas, les documents détériorés ne devront être réparés

par l’adhérent lui-même.

En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, l’emprunt de nouveaux documents est suspendu tant que les documents en attente de retour ne sont pas rendus.

Par ailleurs, la Ludo-Médiathèque adresse deux lettres de relance invitant l’usager à retourner les documents visés. Si ces relances ne donnent pas lieu au retour effectif des documents, la Ludo-Médiathèque charge le Trésor Public de recouvrer auprès de l’usager manquant à son obligation la somme correspondant à la valeur pécuniaire moyenne des documents, à savoir 5€ pour les magazines, 20€ pour les livres ou CD, 30€ pour les jeux de société, et 50€ pour les jeux vidéo ou DVD.

L’usager est responsable des documents empruntés avec sa carte, nominative. Afin d’éviter tout litige, avant et après avoir utilisé un document, au sein de la Ludo-Médiathèque ou à l’extérieur de celle-ci, l’adhérent est tenu de vérifier le contenu du document et de signaler toute anomalie dans les 48 heures. Au retour des documents, toute anomalie non signalée sera considérée comme étant de la responsabilité du dernier emprunteur. Les piles nécessaires au fonctionnement de certains documents ne sont généralement pas fournies par la Ludo-Médiathèque ; toutefois, lorsqu’elles le sont, elles doivent être rendues pour que le document soit considéré complet.

La Ludo-Médiathèque n’est en aucun cas responsable des dommages ou accidents qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des documents ou objets prêtés. Les responsables légaux doivent vérifier la conformité du document avec l’âge des enfants dont ils ont la charge.

Article 6 : Usage des postes informatiques

L’usage d’Internet doit se faire dans le respect de la législation française : est interdite la consultation de sites prohibés, notamment ceux faisant l’apologie de la violence, de discriminations ou de pratiques illégales. Est aussi interdite la consultation de sites pornographiques.

Les utilisateurs sont responsables de l’affichage sur l’écran des documents qu’ils consultent, et le personnel se réserve le droit d’interrompre toute activité informatique, connexion Internet ou partie de jeu dont l’usage ne conviendrait pas à un lieu public.

Il est interdit de modifier la configuration des appareils appartenant à la Ludo-Médiathèque, des consoles de jeux vidéo, des tablettes et liseuses, des postes informatiques publics.

Un accès WIFI gratuit est disponible sur demande pour la navigation Internet à partir de son propre appareil (ordinateur portable, smartphone…).

Toute sauvegarde (informatique, console de jeu, tablette, liseuse…) devra être stockée sur son propre matériel de sauvegarde (clé USB…), préalablement analysé par l’antivirus.

Pour des raisons de santé et par prévention (notamment contre les risques d’épilepsie), il est recommandé aux utilisateurs de ne pas rester plus d’une heure sans interruption devant un écran ; des pauses de 10 minutes toutes les heures sont conseillées.

Article 7 : Accueil des enfants

La surveillance des enfants dans la Ludo-Médiathèque reste entièrement à la charge des personnes adultes qui en ont la responsabilité. Le personnel ne peut être tenu responsable en cas d’accident, dommage corporel ou dégât matériel causé par autrui et il n’est pas responsable des allées et venues des enfants.

La Ludo-Médiathèque ne se substituant pas à un mode de garde des enfants, le personnel se réserve le droit, en cas d’abus répétés, de limiter le temps de présence des enfants concernés.

Le personnel peut, s’il estime que certains enfants ne sont pas suffisamment autonomes, exiger que ces enfants soient accompagnés par une personne responsable.

Article 8 : Savoir-vivre

Les usagers et les enfants dont ils ont la charge sont tenus d’éviter toute perturbation susceptible de troubler la tranquillité des autres usagers ou du personnel.

Il est interdit de fumer, de vapoter, de pénétrer dans la Ludo-Médiathèque avec des animaux (sauf ceux accompagnant des personnes handicapées). Il est possible de boire et de manger dans les espaces prévus à cet effet, ou lors d’animations particulières.

L’adhérent accepte les règles de vie en collectivité.

Le personnel se réserve le droit de limiter le temps de présence des adhérents en cas de comportement incivique ou de forte affluence. Des fautes graves et répétées constatées par le personnel peuvent entraîner l’exclusion du lieu et le non renouvellement de l’inscription.

Article 9 : Confidentialité

Les informations recueillies lors de l’inscription ont un caractère obligatoire et sont destinées uniquement à la gestion du prêt et à la diffusion des renseignements propres à la Ludo-Médiathèque. Ces données sont traitées par un fichier informatisé répondant aux obligations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Chaque adhérent peut demander la transmission et la rectification d’informations le concernant. La Médiathèque s’engage à ne pas transmettre ces informations (adresse, courriel, téléphone).

 

Rendu exécutoire le 21/12/2021

Le Maire

Philippe MOUHEL