Urbanisme

L’urbanisme est l’outil de l’organisation du développement urbain. Par l’intermédiaire de documents tels que le Plan d’Occupation des Sols (POS), remplacé par le Plan Local d’Urbanisme (PLU), il a pour objet de mettre en forme le projet territorial de la commune, d’en définir les orientations et de fixer les règles de constructibilité.

Le service de l’urbanisme gère tout ce qui concerne les opérations et les projets d’urbanisme, les enseignes, les dépôts de demandes d’autorisation des droits des sols (permis de construire, déclarations préalables, etc.), les dossiers d’aménagement d’établissements recevant du public (sécurité incendie, accessibilité), etc.
Outil de planification de l'urbanisme au niveau communal pour les 10 ans à venir, il organise et maitrise l'utilisation des sols et fixe dans le cadre de la mise en œuvre des projets, les règles à respecter.
Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment.

La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur.
Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.