DÉCONFINEMENT : COUVRE-FEU DÉCALÉ À 21H

DÉCONFINEMENT : COUVRE-FEU DÉCALÉ À 21H
Sur l’ensemble du territoire métropolitain, un couvre-feu s'applique de 21h à 6h.

L'attestation de déplacement est obligatoire pour tous les déplacements entre 21h et 6h sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Le non-respect de l'ensemble de ces mesures entraînera :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.

Vous pouvez la télécharger, ou l'imprimer depuis le site du ministère de l'intérieur : 

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement