Conseil municipal du 27 novembre

Le conseil municipal se réunira mercredi 27 novembre 2019 à 19h, en mairie.
Ordre du jour
1 | Décision Modificative n°4- budget principal de la Commune 2019 |
2 | Décision Modificative n°3- budget de la Régie des Eaux 2019 |
3 | Décision Modificative n°4- budget de la Régie des Eaux 2019 |
4 | Décision Modificative n°5- budget de la Régie des Eaux 2019 |
5 | Décision Modificative n°6- budget de la Régie des Eaux 2019 |
6 | Décision Modificative n°1- budget du Lotissement du Galan 2019 |
7 | Vente du terrain communal Lot N°5 du Lotissement communal le Galan |
8 | Vente du terrain communal Lot N°7 du Lotissement communal le Galan |
9 | Vente du terrain communal Lot N°17 du Lotissement communal le Galan |
10 | Vente du terrain communal Lot N°22 du Lotissement communal le Galan |
11 | Vente de deux terrains communaux à la société VIVA FBA |
12 | Echange de terrains sans soulte avec la SCI DU ROND POINT, l’indivision NEURRISSE et Madame NEURRISSE pour la mise en place du projet du patrimoine et pour régularisation foncière |
13 | Transfert des compétences eau et assainissement de la Commune de CASTETS au SYDEC |
14 | Bail emphytéotique pour la construction d’un hangar photovoltaïque aux ateliers municipaux |
15 | Promesse de bail emphytéotique en vue du développement d’une centrale photovoltaïque au sol |
16 | Attributions de subventions aux associations dans le cadre de leur participation aux fêtes locales pour 2019 |
17 | Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’eau potable 2018 (RPQS) |
18 | Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’assainissement collectif 2018 |
19 | Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’assainissement non collectif 2018 |
20 | Création d’un poste d’adjoint technique |
21 | Participation financière à la protection sociale complémentaire des agents pour le risque santé |
22 | Adhésion de la Commune au contrat collectif de prestation prévoyance pour les agents |
23 | Remboursement des salaires des fonctions « support » apporté à l’EHPAD par la Commune |
24 | Dispositif « Pass Permis » |
25 | Questions diverses |