Conseil municipal du 27 novembre

Conseil municipal du 27 novembre
Le conseil municipal se réunira mercredi 27 novembre 2019 à 19h, en mairie.

Ordre du jour

 

1 Décision Modificative n°4- budget principal de la Commune 2019  
2 Décision Modificative n°3- budget de la Régie des Eaux 2019  
3 Décision Modificative n°4- budget de la Régie des Eaux 2019  
4 Décision Modificative n°5- budget de la Régie des Eaux 2019  
5 Décision Modificative n°6- budget de la Régie des Eaux 2019
6 Décision Modificative n°1- budget du Lotissement du Galan 2019  
7 Vente du terrain communal Lot N°5 du Lotissement communal le Galan
8 Vente du terrain communal Lot N°7 du Lotissement communal le Galan
9 Vente du terrain communal Lot N°17 du Lotissement communal le Galan
10 Vente du terrain communal Lot N°22 du Lotissement communal le Galan
11 Vente de deux terrains communaux à la société VIVA FBA
12 Echange de terrains sans soulte avec la SCI DU ROND POINT, l’indivision NEURRISSE et Madame NEURRISSE pour la mise en place du projet du patrimoine et pour régularisation foncière
13 Transfert des compétences eau et assainissement de la Commune de CASTETS au SYDEC
14 Bail emphytéotique pour la construction d’un hangar photovoltaïque aux ateliers municipaux
15 Promesse de bail emphytéotique en vue du développement d’une centrale photovoltaïque au sol 
16 Attributions de subventions aux associations dans le cadre de leur participation aux fêtes locales pour 2019
17 Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’eau potable 2018 (RPQS)
18 Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’assainissement collectif 2018
19 Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’assainissement non collectif 2018
20 Création d’un poste d’adjoint technique
21 Participation financière à la protection sociale complémentaire des agents pour le risque santé
22 Adhésion de la Commune au contrat collectif de prestation prévoyance pour les agents
23 Remboursement des salaires des fonctions « support » apporté à l’EHPAD par la Commune
24 Dispositif « Pass Permis »
25 Questions diverses