Conseil municipal du 24 septembre
Le conseil municipal se réunira jeudi 24 septembre 2020 à 19h30, en mairie.
Ordre du jour :
| 1 | Vente d’un terrain communal composé de trois parcelles à Monsieur et Madame FLEOUTER |
| 2 | Délibération rectificative : Vente d’un terrain communal : lot n° 24 du lotissement communal le Galan |
| 3 | Acquisition d’un terrain privé composé de deux parcelles appartenant à la congrégation La providence de Gap au profit de la commune |
| 4 | Instauration de l’autorisation préalable de mise en location de logement |
| 5 | Instauration de principe de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s) de travaux sur des ouvrages des réseaux distribution de gaz |
| 6 | Demandes de subventions auprès de l’Etat (DSIL) pour le projet d’autoconsommation énergétique à l’école, au centre de loisirs et à l’espace culturel |
| 7 | Demande de subvention auprès de l’Etat (DSIL) pour le projet de la maison de quartier Vert Rameau |
| 8 | Participation auprès du SYDEC pour le remplacement d’un candélabre accidenté Impasse de l’Arribeyre |
| 9 | Signature de la Convention de mise à disposition de services d’un économe de flux énergétiques avec le SYDEC |
| 10 | Adhésion au groupement de commandes de fourniture de divers matériels, équipements et produits d’hygiène et de protection dans le cadre de la pandémie du COVID 19 |
| 11 | Attribution d’un nom d’impasse pour une impasse perpendiculaire à la rue Sainte Hélène |
| 12 | Création d'emplois temporaires pour accroissement temporaire d’activité (Article 3 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984) |
| 13 | Participation « Pass permis » |
| 14 | Questions diverses |
