Conseil municipal du 24 septembre

Conseil municipal du 24 septembre
Le conseil municipal se réunira jeudi 24 septembre 2020 à 19h30, en mairie.

Ordre du jour :

1 Vente d’un terrain communal composé de trois parcelles à Monsieur et Madame FLEOUTER
2 Délibération rectificative : Vente d’un terrain communal : lot n° 24 du lotissement communal le Galan
3 Acquisition d’un terrain privé composé de deux parcelles appartenant à la congrégation La providence de Gap au profit de la commune 
4 Instauration de l’autorisation préalable de mise en location de logement
5 Instauration de principe de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s) de travaux sur des ouvrages des réseaux distribution de gaz
6 Demandes de subventions auprès de l’Etat (DSIL) pour le projet d’autoconsommation énergétique à l’école, au centre de loisirs et à l’espace culturel
7 Demande de subvention auprès de l’Etat (DSIL) pour le projet de la maison de quartier Vert Rameau
8 Participation auprès du SYDEC pour le remplacement d’un candélabre accidenté Impasse de l’Arribeyre
9 Signature de la Convention de mise à disposition de services d’un économe de flux énergétiques avec le SYDEC
10 Adhésion au groupement de commandes de fourniture de divers matériels, équipements et produits d’hygiène et de protection dans le cadre de la pandémie du COVID 19
11 Attribution d’un nom d’impasse pour une impasse perpendiculaire à la rue Sainte Hélène
12

Création d'emplois temporaires pour accroissement temporaire d’activité

(Article 3 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984)

13 Participation « Pass permis »
14 Questions diverses