CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI
Le conseil municipal se réunira mardi 11 avril 2021 à 19h, en mairie.

Ordre du jour :

1 Décision Modificative n·1- budget du lotissement le Galan - 2021
2 Clôture du budget de la Régie des eaux
3 Modification des tarifs 2020-2021 de la Commune
4 Délégation de signature d'une autorisation d'urbanisme à un élu
5 Vente d'un bien mobilier
6 Adhésion à L'association «bâti circulaire»
7 Délibération modificative : vente d'un terrain communal auprès de Madame BERTO et Monsieur CAUSSEL
8 Participation SYDEC Lanterne accidentée
9

Modification du régime indemnitaire ou RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement

Professionnel) et mise en place du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) pour Les agents de la Commune

10 Dispositif «Pass permis»
11 Questions diverses