Urbanisme

L’urbanisme est l’outil de l’organisation du développement urbain. Par l’intermédiaire de documents tels que le Plan d’Occupation des Sols (POS), remplacé par le Plan Local d’Urbanisme (PLU), il a pour objet de mettre en forme le projet territorial de la commune, d’en définir les orientations et de fixer les règles de constructibilité.

Le service de l’urbanisme gère tout ce qui concerne les opérations et les projets d’urbanisme, les enseignes, les dépôts de demandes d’autorisation des droits des sols (permis de construire, déclarations préalables, etc.), les dossiers d’aménagement d’établissements recevant du public (sécurité incendie, accessibilité), etc.
Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.
Le Plan d’Occupation des Sols (POS) est un document d’urbanisme prévu par le droit français, dont le régime a été créé par la Loi d’orientation foncière de 1967.
Outil de planification de l'urbanisme au niveau communal pour les 10 ans à venir, il organise et maitrise l'utilisation des sols et fixe dans le cadre de la mise en œuvre des projets, les règles à respecter.