Conseil municipal du 5 septembre

Conseil municipal du 5 septembre
Le conseil municipal se réunira mercredi 5 septembre 2018 à 19h, en mairie.

Ordre du jour

1 Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’eau potable 2017 (RPQS)
2 RPQS assainissement collectif 2017
3 RPQS assainissement non collectif 2017
4 Annulation de la vente d’un terrain communal au profit de la Communauté de Communes Côte Landes Nature
5 Vente du terrain communal : lot n°56 du lotissement communal de Mouncaout
6 Vente du terrain communal : Lot A au clos des Camélias
7 Vente d’un terrain communal au profit de la Communauté de Communes Côte Landes Nature
8 Vente d’un terrain communal au profit de la Société TDF
9 Acquisition d’un terrain privé au profit de la commune
10 Alimentation électrique et téléphonique de la future aire de camping-cars de Juston
11 Création du budget annexe du futur lotissement du Galan
12 Enfouissement et réalisation des réseaux secs et de l’éclairage public du futur lotissement du Galan
13 Prise de compétence de la Communauté de Communes Côte Landes Nature sur les déchets de venaison
14 Mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) par catégorie hiérarchique
15 Adhésion au service du Centre de Gestion de médiation préalable en cas de conflit
16 Dispositif Pass Permis
17 Questions diverses.