Conseil municipal du 5 décembre

Conseil municipal du 5 décembre
Le conseil municipal se réunira mercredi 5 décembre 2018 à 19h, en mairie.

Ordre du jour :

1 Installation d’un nouveau conseiller municipal
2 Vente d’un terrain communal à la société Wavelandes
3 Vente d’un terrain communal en vue de la réalisation d’une maison pluriprofessionnelle de santé  
4 Acquisition d’un terrain et d’un bâtiment privés appartenant à la Société Civile Immobilière (SCI) LT au profit de la commune
5 Autorisation de défrichement et des études des parcelles BC n°33-34-73-75-78 par la société Link City
6 Décision modificative N° 4
7 Création de deux postes d’adjoint technique principal 2ème classe
8 Création de deux postes d’agent de maitrise
9 Modification de la grille des tarifs municipaux applicables sur l’exercice 2018-2019
10 Demande de création d’une régie d’Etat pour l’encaissement des amendes de police et de stationnement par la police municipale
11 Remboursement des salaires des fonctions « support » et du matériel apporté à l’EHPAD par la Commune
12 Présentation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées à la Communauté de Communes Côte Landes Nature
13 Approbation de la délégation du Droit de Préemption Urbain par la Communauté de Communes Côte Landes Nature
14 Demande de subventions auprès des acteurs publics : Etat, région et Département pour le projet de pôle nautique
15 Demande de subventions auprès des acteurs publics : Etat, région et Département pour le projet de Halle du partage
16 Mise en place de la deuxième phase du plan « façade » 
17 Signature du contrat local d’accompagnement à la scolarité avec la CAF
18 Attributions aux associations dans le cadre de leur participation aux fêtes locales pour 2018
19 Conventions de partenariat avec deux assurances de complémentaire santé
20 Dispositif Pass Permis
21 Questions diverses