Conseil municipal du 26 juillet 2017

Conseil municipal du 26 juillet 2017
Le conseil municipal se réunira mercredi 26 juillet 2017 à 19h00, en mairie.

Ordre du jour

 

1 Approbation du zonage d'assainissement
2 Adoption d'une charte informatique
3 Décision modificative n°2 au budget primitif 2017 de la Régie des Eaux.
4 Scolarisation des élèves hors commune - Participation financière
5 Annulation de la vente d'un terrain communal au profit de Mmes GUEGUEN & TENENT
6 Annulation du bail de location - Cinéma Le Kursaal
7 Participation financière - Plan Façade - STAMPETTA.
8 Participation financière - Plan Façade - TASTET.
9 Participation PASS PERMIS - Chloé OLAZABAL
10 Questions diverses.