Conseil municipal du 18 octobre 2017

Conseil municipal du 18 octobre 2017
Le conseil municipal se réunira mercredi 18 octobre 2017 à 19h00, en mairie.

Ordre du jour

 
 

1 Approbation du Plan Local d'Urbanisme
2 Droit de Préemption Urbain. Opposabilité du Plan Local d'Urbanisme
3 Taux applicables à la Taxe d'Aménagement sectorisée
4 Déclaration préalable à l'édification de clôtures sur le territoire communal
5 Virements de crédits - Décision Modificative n°2 du budget principal
6 Virements de crédits - Décision Modificative n°3 du budget principal
7 Virements de crédits - Décision Modificative n°3 du budget Régie des Eaux
8 Modification des statuts de la Communauté de Communes Côte Landes Nature
9 Convention de remboursement de charges sociales avec la Commune d'HAGETMAU
10 Convention pour mise à disposition de locaux communaux au profit de l'Office de tourisme Intercommunautaire.
11 Avenant pour l'accueil du Relais des Assistantes Maternelles
12 Vente d'un terrain communal au profit de Mme LANGLOIS et M. Monsu
13 Questions diverses