Conseil municipal du 29 septembre 2016

Conseil municipal du 29 septembre 2016
Le conseil municipal se réunira jeudi 29 septembre 2016 à 20h30, en mairie.

Ordre du jour :

1 Acquisition maison JOUARET
2 Cession de terrains ATLANDES
3 Cession de terrain RETTMEYER-FRUCTUEUX
4 Participation financière Pass Permis
5 Signature d’un contrat d’apprentissage
6 Ressources humaines – Régime indemnitaire
7 Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) Décision Modificative n°3
8 Questions diverses