Conseil municipal du 14 décembre 2016

Conseil municipal du 14 décembre 2016
Le conseil municipal se réunira mercredi 14 décembre 2016 à 19h, en mairie.

Ordre du jour

           

1 Arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme et approbation de la concertation.
2 Modification des statuts de la Communauté des Communes Côte Landes Nature
3 Prolongation du service commun pour l’instruction des actes d’urbanisme
4 Vente d’un terrain communal au profit de la SAS TEXXIUM
5 Vente de terrains communaux au lotissement de MOUNCAOUT
6 Décision modificative n°6 – Budget de la Commune
7 Décision modificative n°2 – Budget Eau & Assainissement
8 Attribution de subventions aux associations dans le cadre de leur participation aux fêtes locales pour 2016
9 Modification du bordereau des prix de la Régie Municipale des Eaux.
10 Poste d’adjoint du patrimoine de 1° classe– Réussite au concours.
11 Création de postes temporaires d’agents recenseurs
12 Mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel. (RIFSEEP).
13 Convention pour mise à disposition de locaux communaux au profit de l’Office de tourisme Intercommunautaire
14 Modification de la composition de la commission des citoyens
15 Questions diverses